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Univers du stock est un site de déstockage. Des produits tels que du mobilier, du bricolage, du bazar, du textile, d'entretien et d'hygiène y seront présents. De la nouveauté en permanence à un prix imbattable. Politique de confidentialité UNIVERS DU STOCK agissant en qualité de Responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée. La présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://universdustock.fr . Afin de garantir un haut niveau de protection en conformité avec la Réglementation applicable, la Politique peut être mise à jour. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page. Nous vous informerons par courriel des modifications substantielles. Sont considérées comme telles, toutes les modifications portant sur des caractéristiques principales du traitement de données personnelles. Si l'une des clauses de la Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la Politique. 1. Définitions L’Utilisateur est informé que les termes ou expressions suivants auront, toutes les fois qu’ils débuteront par une majuscule dans le corps de la Politique (en ce compris ses comparutions et son préambule), qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, au masculin ou au féminin, la signification qui leur est attribuée ci-après : « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4.1 RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4). « Politique » désigne la présente politique de protection des données personnelles. « Règlementation » désigne l’ensemble formé par le règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. « Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement comme définit à l’article 4.7 du RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4). « RGPD » désigne le règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016. « Site » désigne notre site internet https://universdustock.fr . « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement comme définie à l’article 4.8 du RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4). « Utilisateur » désigne les utilisateurs de notre Site. 2. Quelles Données collectons-nous ? Nous sommes susceptibles de collecter directement auprès de vous les Données suivantes : Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée Des données de transaction : le montant de l’abonnement et le numéro d’une carte de crédit Des données de connexion : logs, adresse IP, les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés Information d'ordre économique et financière : revenu, données bancaires, rib, situation financière… Données de navigation : cookies, traceurs, mesure d'audience… Données de connexion Données d'identification Données transactionnelles S’agissant des Données recueillies auprès d’autres sources, nous pouvons également obtenir vos coordonnées et autres informations personnelles auprès de nos filiales et d’autres parties tierces. Aussi et de manière indirecte, il est possible que nous collections vos Données indirectement, puisque nous sommes susceptibles d’utiliser des outils de suivi comme des cookies de navigateurs et d’autres technologies similaires sur notre Site https://universdustock.fr et dans les communications que nous vous envoyons. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de cookies. 3. Pourquoi collectons-nous vos Données ? Le fondement juridique qui nous permet de traiter vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées. Nous collectons vos Données : Lorsque cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles Lorsque cela est nécessaire afin de veiller à nos intérêts légitimes Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un intérêt public 4. Quels sont les destinataires de vos Données ? Destinataires internes : Vos Données sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs internes. Divulgation légale : Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de UNIVERS DU STOCK, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons 5. Comment sécurisons-nous vos données ? Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données. 6. Quels sont vos droits relatifs aux traitements de vos Données ? Conformément aux dispositions de la Réglementation, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès. De plus, sous réserve des conditions prévues par le RGPD pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez : D’un droit à l’effacement de vos Données D’un droit à la limitation du traitement de vos Données D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21) D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Conformément à l’article 12.6 du RGPD (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3#Article21), pour l’exercice de ces droits, nous nous réservons le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les Données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à universdustock@gmail.com ou un courrier à l’adresse suivante : 25 chemin de la Distillerie, 59380 STEENE. Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr .

Univers du stock est un site de Ecommerce de déstockage. Conditions générales de ventes Introduction: Les présentes Conditions générales de ventes (ci-après CGV) ont pour objet d’encadrer la relation contractuelle entre la société UDS (ci-après le Marchand) et toute personne souhaitant effectuer un achat (ci-après le Client) sur le site https://www.universdustock.fr (ci-après “nom du Site Internet”). En cas de question sur les CGV ou la Politique de confidentialité, le Client peut contacter le service client à l’adresse électronique suivante : universdustock@gmail.com . 1. Acceptation des CGV En utilisant https://www.universdustock.fr ou en effectuant une commande par son intermédiaire, le Client accepte d’être lié par les présentes CGV et la Politique de confidentialité, et ce sans restriction ni réserve. Avant de pouvoir passer commande, le Client doit obligatoirement cocher la case “Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité”. 2. Autonomie L’annulation d’une clause des CGV n'affectera pas la validité des CGV dans leur ensemble. 3. Modification des CGV Le Marchand se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, les modifications prenant le cas échéant effet dès leur publication sur https://www.universdustock.fr . Les nouvelles CGV s’appliqueront pour toute nouvelle commande. 4. Propriété Intellectuelle Le contenu du site https://www.ha-stock.com (logos, textes, marques, images, vidéos) est la propriété intellectuelle du Marchand. Toute reproduction intégrale ou partielle est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du Marchand. 5. Disponibilité des Produits Toute commande sur https://www.universdustock.fr est conditionnée à la disponibilité des produits. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, cette dernière sera annulée et le Client en sera averti sur l’adresse électronique renseignée par le Client pour passer sa commande. Le Marchand se réserve la possibilité de retirer ses produits de https://www.universdustock.fr ou d’en modifier toute information ou illustration à tout moment. La description des produits sur https://www.universdustock.fr ne constitue pas un document contractuel. La responsabilité du Marchand ne saurait donc pas être engagée en cas de différences n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles. 6. Prix et frais de livraison Les prix affichés sur https://www.universdustock.fr sont indiqués en EUR € mais ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison s’ajouteront ainsi au total dû par le Client, conformément à l’article 7. Le Marchand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les changements de prix s’appliqueront seulement aux commandes à venir et non aux commandes déjà en cours. En cas d’erreur de prix, le Marchand se réserve le droit de le rectifier et informera le Client dès que possible par l’adresse électronique qu’il a fournie afin de lui proposer de passer la transaction au prix correct ou d’annuler la commande. 7. Frais et modalités de livraison Le montant minimum de commande donnant droit à livraison est fixé à 30€. Sous réserve de disponibilité (voir article 5 ci-dessus), le Marchand s’engage à livrer la commande du Client dans les 30 jours à compter de la confirmation de la commande reçue sur l’adresse électronique fournie par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’état de ses produits et la conformité de sa commande lors de la livraison. En cas de non-conformité, il appartient au Client de contacter le service client à l’adresse e-mail suivante : universdustock@gmail.com Les options de livraison disponibles sont celles énumérées sur https://www.universdustock.fr . 8. Modalité de paiement Les moyens de paiement disponibles sont ceux énumérés sur https://www.universdustock.fr . Le Marchand se réserve le droit de modifier cette liste à tout moment, sans impacter les commandes en cours. 9. Formation du Contrat En effectuant une commande sur https://www.universdustock.fr , le Client garantit être âgé d’au moins 18 (dix-huit) ans et d’être légalement capable de contracter. Le Client garantit être un professionnel effectuant une commande dans le cadre de son activité commerciale. Les présentes CGV s’adressent aux professionnels agissant exclusivement à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. Il est expressément rappelé que les CGV n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’un acheteur professionnel qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe à son profit. Pour passer une commande, le Client valide son panier et procède au paiement conformément à l’article 7 ci-dessus. Un contrat de vente n’est formé entre le Client et le Marchand qu’à réception par le Client d’un e-mail de confirmation de sa commande sur l’adresse électronique fournie par le Client. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude du contenu de sa commande avant de valider son panier et de procéder au paiement. Le Client peut modifier son panier avant de le valider et de procéder au paiement de sa commande. 10. Refus de commande Le Marchand se réserve le droit de refuser toute commande. 11. Transfert de propriété Les produits commandés demeurent la propriété du Marchand jusqu’au paiement du prix de la commande et de la livraison par le Client. Le transfert des risques s’effectue dès le moment de la livraison de la commande au Client. 12. Garantie légale de non-conformité En cas de non-conformité de la commande au moment de la livraison, le Marchand respecte ses obligations en matière de garantie légale. Le Client agissant en tant que consommateur peut contacter le service client conformément à l’article 7 ci-dessus Le Client doit exercer sa garantie légale dans les 2 ans à compter de la livraison de la commande. Il est libre de réclamer au service client le remplacement de la commande non-conforme ou le renvoi de la commande et le remboursement du prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit en informer explicitement le Marchand et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés. 13. Défauts cachés Le Client peut contacter le service client conformément à l’article 11 ci-dessus si, au moment de la livraison, des défauts constatés dans sa commande rendant les produits impropres à leur utilisation. Le Client peut alors demander une réduction de prix au service client ou renvoyer sa commande afin de se faire rembourser le prix des produits défectueux. En cas de retour, le Client doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé, avec tous les accessoires livrés. 14. Droit de rétractation En application de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le Client agissant en tant que consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation est prorogé au jour ouvré suivant. Toutefois, en vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles » En cas de rétractation, le Client recevra un remboursement de sa commande, excluant les éventuels frais de livraison pour le retour, par le même mode de paiement utilisé par le Client pour l’achat des produits, et ce dans les conditions prévues à l’article 13 ci-dessous. Ce remboursement ne comportera pas les éventuels frais de retours. 15. Exercice du droit de rétractation Afin d’exercer son droit de rétraction, le Client agissant en tant que consommateur doit informer explicitement le Marchand de sa rétractation et renvoyer la totalité de sa commande, dans son état d’origine et dans son emballage d’origine non endommagé et non ouvert, avec tous les accessoires livrés. 16. Force Majeure Le Marchand ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles au titre de la vente de produits achetés sur https://www.universdustock.fr en cas de survenance d’un fait indépendant de sa volonté, d’un cas de force majeure ou d’un fait d’un tiers extérieur à la volonté du Marchand. Il est convenu que peuvent constituer notamment des cas de force majeure : les modifications législatives et réglementaires, les incendies, les tempêtes, les inondations, les grèves internes ou externes au marchand, la maladie, les surtensions et chocs électriques, les pannes des systèmes de refroidissement et des matériels informatiques, les blocages et ralentissements des réseaux de communications électroniques, les virus et piratages informatiques, et plus généralement tout fait imprévisible et extérieur à la volonté du Marchand. 17. Données personnelles La politique de données personnelles du Marchand est exposée dans la Politique de confidentialité. 18. Règlement amiable des litiges L’article L. 612-1 du Code de la consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. ». Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Sont visés les litiges portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de services, opposant un consommateur à un professionnel. 19. Loi et juridiction Tout litige en lien avec les contrats de vente de produits achetés sur https://www.ha-stock.com sera soumis à la compétence des juridictions et lois LOI FRANÇAISE régissant lesdits contrats de vente. 20. Informations sur le Marchand Informations légales sur la société: dénomination sociale: SASU UDS CAPITAL: 1000€ SIREN: 981595747 RCS: PONTOISE Numéro de TVA: FR46981595747 Contact: universdustock@gmail.com , 0699797371 Coordonnées du Service Client: universdustock@gmail.com

Univers du stock est un site de déstockage. Des produits tels que du mobilier, du bricolage, du bazar, du textile, d'entretien et d'hygiène y seront présents. De la nouveauté en permanence à un prix imbattable. Livraison et retours Politique de livraison -Livraison possible dès 30 euros d'achat. -Livraison par transporteur. -Plusieurs options de livraison peuvent-être proposées. (Pour plus d'information, consultez nos CGV) Politique d'échange et de retour - Les articles ne font l'objet d'aucun échange sauf en cas de non-conformité (Article L217-3 du code de la consommation) . - Nous n'acceptons aucun retour hors délai légal de rétractation de 14 jours. (Pour plus d'information , consultez nos CGV)